LA NGAP qu'est ce que c'est ?

La Nomenclauture Générale des Actes Professionnels (NGAP infirmier) est un système de cotations d'actes qui permet aux infirmiers libéraux de tarifier leurs soins à leurs patients auprès des caisses d'assurance maladie (CPAM, MSA, MGEN ...) et complémentaires ou de créer une facture impliquant une part patient si ce dernier ne bénéfie pas du tiers payant. Elle a été crée le 27 mars 1972. C'est un document officiel qui regroupe tous les actes professionnels médicaux et paramédicaux facturables aux assurés. Il indique la valeur des actes. Chaque acte est représenté par un code, un tarif unitaire et un coefficient. Lorsque ce (ces) dernier(s) se retrouve(nt) facturé(s) au patient il(s) sont ainsi récapitulé(s) sur une feuille de soins. Les cotations applicables par les infirmières libérales sont listées dans son titre XVI - Soins infirmiers (page 77 du document Ameli). 

La nomenclature des actes infirmiers est assez complexe. La codification des actes est soumise à une règle de cumul des cotations (actes) bien spécifique et est soumise à de nombreuses interprétations parfois trompeuses. Il existe également des actes hors nomenclature qui ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie. 

Cette dernière est également remise à jour régulièrement ce qui implique une recherche accrue en la matière ainsi qu'une vigilance particulière sur sa mise en application. 

Les caisses peuvent réclamer des indus si les cotations ne sont pas appliqués correctement et il peut y avoir également des rejets ou des erreurs de facturation à retraiter si les droits du patient ne sont pas à jour au moment de la facturation.